Analyse de la criminalisation de l'homotransphobie après le changement promu

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Dans l'action directe pour inconstitutionnalité par omission (ADO) n° 26/DF le Tribunal fédéral (STF) a reconnu le retard législatif dans la mise en œuvre des mandats visant à criminaliser l'homotransphobie. À cette occasion le STF a développé un concept de racisme qui inclut les préjugés et la discrimination fondés sur le genre l'orientation sexuelle le sexe etc. En fait la Cour a décidé que la loi 7.716/1989 s'appliquerait jusqu'à l'avènement d'un acte normatif spécifique. Toutefois cette loi a été modifiée par la loi n° 14.532/2023 qui sépare les injures raciales des injures fondées sur des préjugés dans le code pénal tout en réaffectant les injures raciales à la législation visant à lutter contre le racisme sans faire expressément référence à aucun des éléments de la sexualité humaine. Dans ce contexte nous cherchons à répondre à la question centrale : la non-inclusion de l'homotransphobie dans la modification apportée par la loi 14.532/2023 à la loi 7.716/1989 représente-t-elle un effet de ressac ou s'agit-il d'un silence involontaire de la part du législateur ? En fin de compte il est conclu que l'absence de mention expresse dans l'amendement législatif ne consiste pas en l'effet susmentionné mais en un acquiescement même tacite à l'interprétation jurisprudentielle du terme racisme .
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