Audience De Rentree Du 3 Novembre 1865 (1865)

Audience De RentrE Du 3 Novembre 1865 (1865) Est Un Livre De La Cour De Cassation. Il S'Agit D'Un Compte Rendu De L'Audience De RentrE De La Cour De Cassation Qui A Eu Lieu Le 3 Novembre 1865. Le Livre Contient Des RSumS Des Affaires TraitEs Lors De Cette Audience Ainsi Que Des Notes Et Des Commentaires Sur Les DCisions Rendues Par La Cour. Il Est Destin Aux Avocats Aux Juges Et  Tous Ceux Qui S'IntRessent Aux Questions Juridiques En France  L'Poque De NapolOn Iii. Le Livre Est Crit En FranAis Et Est Une Source PrCieuse Pour Comprendre Le SystMe Judiciaire FranAis Du Xixe SiCle.This Book Is In French.This Scarce Antiquarian Book Is A Facsimile Reprint Of The Old Original And May Contain Some Imperfections Such As Library Marks And Notations. Because We Believe This Work Is Culturally Important We Have Made It Available As Part Of Our Commitment For Protecting Preserving And Promoting The World'S Literature In Affordable High Quality Modern Editions That Are True To Their Original Work.