Brevetage des cellules souches embryonnaires humaines

About The Book

Les brevets sont largement considérés comme un moyen de promotion et de protection de l'innovation et ce livre explore la question de savoir s'il y a une place pour la moralité dans le droit des brevets. Il traite du brevetage des inventions basées sur les cellules souches embryonnaires humaines (hESC) et établit une comparaison entre les lois sur les brevets de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique. Les différentes écoles de pensée et approches adoptées pour examiner la brevetabilité de telles inventions qui sont controversées par nature car elles sont considérées comme immorales en particulier celles impliquant des embryons humains ont été longuement discutées. L'objectif de ce livre est d'analyser la nécessité de l'exclusion pour moralité et ordre public prévue dans les lois sur les brevets de l'Union européenne au regard des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne.
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