Commentaire Des Lois Sur Le Timbre Des Effets Negociables (1857)

Le Livre Commentaire Des Lois Sur Le Timbre Des Effets Negociables (1857) De Ketels Hippolyte Est Un Ouvrage Juridique Qui Traite Des Lois Relatives Au Timbre Des Effets NGociables En France Au Milieu Du Xixe SiCle. L'Auteur Examine En DTail Les DiffRentes Dispositions LGales Concernant Le Timbre Fiscal Des Effets De Commerce Tels Que Les Lettres De Change Les Billets  Ordre Et Les ChQues. Il Explique Les RGles Et Les ProcDures  Suivre Pour L'Apposition Du Timbre Ainsi Que Les Sanctions Encourues En Cas De Non-Respect De Ces RGles. Le Livre Est Une Source PrCieuse D'Informations Pour Les Avocats Les Juges Les Notaires Et Tous Les Professionnels Du Droit Qui S'IntRessent  La LGislation Sur Les Effets NGociables En France.This Book Is In French.This Scarce Antiquarian Book Is A Facsimile Reprint Of The Old Original And May Contain Some Imperfections Such As Library Marks And Notations. Because We Believe This Work Is Culturally Important We Have Made It Available As Part Of Our Commitment For Protecting Preserving And Promoting The World'S Literature In Affordable High Quality Modern Editions That Are True To Their Original Work.