Commentaire Sur La Loi Communale De La Belgique (1882)

Le Livre Commentaire Sur La Loi Communale De La Belgique (1882) De Jean Baptiste Bivort Est Une Analyse Approfondie De La Loi Communale Belge De L'Poque. Publi En 1882 Ce Livre Est Destin Aux Avocats Aux Magistrats Et  Toutes Les Personnes IntRessEs Par Le Droit Communal En Belgique. Il Couvre Tous Les Aspects De La Loi Y Compris Les ResponsabilitS Des AutoritS Communales Les Pouvoirs Des Conseillers Communaux Les Lections Locales Les Finances Communales Et Les RGles De ProcDure. Le Livre Est Crit En FranAis Et Est ConsidR Comme Une RFRence Importante Pour Les Tudiants En Droit Et Les Praticiens Du Droit Communal.This Book Is In French.This Scarce Antiquarian Book Is A Facsimile Reprint Of The Old Original And May Contain Some Imperfections Such As Library Marks And Notations. Because We Believe This Work Is Culturally Important We Have Made It Available As Part Of Our Commitment For Protecting Preserving And Promoting The World'S Literature In Affordable High Quality Modern Editions That Are True To Their Original Work.