Council of Europe Yearbook of the European Convention on Human Rights / Conseil de L���Europe Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L���Homme

Le Volume XVIII de l Annuaire de la Convention europeenne des Droits de lHomme concerne lannee 1975 et suit le plan des prece- dents volumes. La Premiere Partie du present volume contient selon lusage les textes fondamentaux. Cette Partie contient aussi les Resolutionset Recommandations de l Assemblee Consultative concernant les questions suivantes: conclu- sions de la reunion de la Commission des questions juridiques de l As- semblee avec les Ombudsman et les commissions parlementaires dans les Etats membres du Conseil de lEurope mise en application de larticle 57 de la Convention europeenne des Droits de lHomme clauses facultatives de la Convention europeenne des Droits de lHomme la torture dans le monde. Elle contient egalerneut des informations sur les activites du Comite des Ministres en relation avec les droits de lhomme. Elle contient enfin des informations sur les travaux du Comite dexperts en matiere de droits de lhomme: assistance judiciaire gra- tuite devant la Commission europeenne des Droits de lHomme ex- tension du droit a la liberte dinformation contröle de lexecution des decisions de la Cour europeenne des Droits de lHomme Colloque du Conseil de lEurope sur lacces du public aux informations con- fiees aux autorites publiques ou en possession de celles-ci.