De la récusation et la suspicion légitime comme manœuvres dilatoires

About The Book

La récusation et la suspicion légitime sont en droit congolais mis en mouvement lorsque l'impartialité d'un juge ou de toute la composition du siège n'inspire plus la confiance des protagonistes et c'est en observant les dispositions en la matière. Cependant ces mécanismes précieux sont bafoués actuellement dans la pratique judiciaire congolaise par les plaideurs téméraires les utilisant pour paralyser dilater le cours normal de l'instance. Cette pratique qualifiée de mbasu par la circulaire de la cour de cassation est un véritable monstre juridique.D'où l'importance en premier lieu de limiter les nombres de fois qu'une partie peut récuser le juge ou le cas échéant suspecter toute la composition. Secondement ouvrir une chambre atypique au sein des chaque juridictions ayant des juges de tous les grades dotés des immunités de récusation ou des privilèges de non suspicion selon qu'il s'agit.
Piracy-free
Piracy-free
Assured Quality
Assured Quality
Secure Transactions
Secure Transactions
Delivery Options
Please enter pincode to check delivery time.
*COD & Shipping Charges may apply on certain items.
Review final details at checkout.
downArrow

Details


LOOKING TO PLACE A BULK ORDER?CLICK HERE