De la Taxe sur le registre des appareils Mobiles et de sa suppression

Dans cet ouvrage l'auteur aborde d'une part la validité de l'arrêté n°CAB/MIN/PT-NTIC/AKIM/002 du 10/06/2020 ayant institué la taxe sur le registre des appareils mobiles RAM et de l'autre la répartition des préjudices subis par les victimes de son prélèvement. Il s'agit de sa conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en République démocratique du Congo. Ladite mesure ayant été annulée pour non conformité à la réglementation en la matière par le gouvernement il examine ensuite l'énigme de la réparation des préjudices subis par les consommateurs de services des sociétés de télécommunications qui par ailleurs ont été largement impliquées dans le prélèvement des unités. Sans relâche il s'attèle à ce propos aussi à la détermination du juge compétent pouvant connaître de ce litige en cas d'une action en réparation du préjudice. Enfin il propose des recommandations aux victimes de soutraction illégale des unités pour obtenir leur remboursement. Jusqu'à ce jour les voies de droit demeurent encore ouvertes.