Droit des entreprises en difficulté


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About The Book

Le système de prévention tel qu'énoncé dans le livre V du code de commerce et amendé par la ‎loi n°73-17 du 19 avril 2018 incarne une philosophie majestueuse à travers ‎laquelle le chef d'entreprise ‎dispose d'outils juridiques à la fois anticipatif et curatif pour ‎faire face aux difficultés d'exploitations. Or ‎ces outils s'étalent tant sur le plan interne en ‎vue de redresser la situation de l'entreprise qu'externe ‎notamment par le recours à la ‎désignation d'un mandataire spécial ou d'un conciliateur que chacun ‎chargé d'une mission ‎de redresser amiablement les difficultés. Cette démarche vise aussi à ‎renforcer le pouvoir anticipatif du président du tribunal de ‎commerce.Toutefois cette contribution modeste en apparence visant à renforcer l'attractivité de ‎ce ‎système révèle la nécessité de poursuivre de nouveaux chantiers de réformes pour instaurer ‎une ‎législation propice à la sauvegarde du tissu économique national face aux signaux précoce ‎de ‎détresse. Il s'agit donc de créer une structure juridique respectant l'équilibre des pouvoirs tout ‎en ‎s'orientant systématiquement vers une approche extensive tant interne qu'externe ‎objective et subjective.
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