Droit du contentieux constitutionnel dans les États d'Afrique subsaharienne francophone

En se proposant d'étudier la diversité des contentieux constitutionnels dans les États suivants : Bénin Burkina Faso Cameroun Congo Côte d'Ivoire Gabon Guinée Madagascar Mali Niger Sénégal et Togo ce présent ouvrage invite à une introspection une recension et une exploration des structures de la procédure des écueils et de la complexité des contentieux constitutionnels à travers l'ancrage à la pratique des États francophones et l'arrimage à leurs Constitutions lois et règlements.<br>La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet des dénominateurs communs peuvent être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d'action ou par voie d'exception même si quelques singularités existent dans certains États. <br>La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu l'instance trouve sa source dans la demande d'affirmation ou de contestation de droits adressée à la juridiction. En second lieu le déclenchement de la compétence contentieuse comporte certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l'autorité de la chose jugée.