Droit pénal indien

Le droit pénal indien constitue l'épine dorsale du système juridique chargé de maintenir l'ordre public de rendre la justice et de dissuader les comportements illégaux. Enracinées principalement dans le code pénal indien (IPC) de 1860 ces lois définissent les infractions prescrivent les peines et décrivent les conséquences juridiques d'un comportement criminel. Complété par diverses lois spéciales telles que la loi sur la prévention de la corruption la loi POCSO et la loi sur les technologies de l'information le cadre est à la fois complet et dynamique s'appliquant aux crimes traditionnels tels que le vol et le meurtre ainsi qu'aux nouvelles menaces telles que la cybercriminalité et la fraude financière. La dimension procédurale du droit pénal indien est régie par le code de procédure pénale (CrPC) de 1973 qui définit les procédures d'enquête d'arrestation de jugement de mise en liberté sous caution et d'appel. Il définit les rôles et les responsabilités des organismes chargés de l'application de la loi des procureurs et du pouvoir judiciaire tout en protégeant les droits des accusés et des victimes. Des procédures clés telles que le rapport de première information (First Information Report - FIR) l'interrogatoire de garde à vue (custodial interrogations) et la procédure d'appel (appeal) sont prévues.