Economie solidaire: Les instruments juridiques et leur contexte

Léconomie solidaire a dinnombrables facettes. Le concept regroupe notamment les entreprises dont le but ou les modes daction sinscrivent dans une perspective désintéressée ou de lucrativité délibérément limitée. Divers régimes juridiques utilisés à ces fins existent depuis de nombreuses années tandis que des réformes récentes dans plusieurs pays entendent créer des instruments juridiques nouveaux. Le présent ouvrage en donne un aperçu en suivant une approche fonctionnelle.Lanalyse concentrée sur les instruments juridiques actuels est précédée dune présentation qui situe lévolution des doctrines philosophiques et déconomie politique en parallèle avec le développement des formes contemporaines dentreprise dont en particulier les sociétés anonymes et les coopératives. Le rôle des associations des fondations et dautres phénomènes comme les monnaies alternatives (y compris les crypto-monnaies) est aussi abordé.Louvrage est fondé sur le rapport général présenté par lauteur à lAssociation Henri Capitant des amis de la culture juridique française lors de son congrès annuel de 2019 qui a consacré au thème de léconomie solidaire une journée entière. Il a bénéficié des riches informations apportées par les rapports de nombreux groupes nationaux membres de cette association. Il a été substantiellement complété pour la présente publication.Nicolas Rouiller docteur en droit et avocat est lun des co-fondateurs du cabinet davocats SwissLegal Rouiller & Associés à Lausanne Genève et Fribourg. Professeur à la faculté de droit de lUniversité des finances près le gouvernement de Russie (Moscou) il enseigne le droit des affaires à Business School Lausanne depuis 2004 et a été professeur invité dans plusieurs universités de différents pays dès 2005. Auteur dune quinzaine de livres en droit des contrats en droit des sociétés et en droit bancaire il est depuis 2013 membre du Conseil scientifique consultatif du Tribunal de la propriété intellectuelle de la Fédération de Russie. Il a également oeuvré en qualité dexpert de lONU et de lOSCE en matière de lutte contre le blanchiment dargent en lien avec les crypto-monnaies en 2019 et comme expert pour le Rapporteur spécial nommé par le Conseil des droits de lhomme des Nations Unies afin dévaluer les mesures coercitives unilatérales ( sanctions économiques ) en 2021.