Effets fiscaux du programme Université pour tous (PROUNI)

La complexité de la législation fiscale brésilienne a accru la nécessité pour les institutions d'organiser leurs activités en mettant l'accent sur la planification fiscale. La loi n° 11 096 du 13 janvier 2005 qui a institué le programme Université pour tous (PROUNI) a introduit l'exonération de certaines taxes fédérales en échange de bourses d'études intégrales et partielles accordées par les établissements d'enseignement supérieur aux jeunes étudiants à faibles revenus. Ce travail avait pour objectif d'évaluer les effets fiscaux observables dans un établissement d'enseignement supérieur privé à but lucratif situé dans la municipalité de Fortaleza en raison de son adhésion au programme Université pour tous (PROUNI). La méthodologie s'est appuyée sur une recherche bibliographique et documentaire en utilisant la méthode de l'étude de cas unique. Les résultats obtenus montrent que l'établissement d'enseignement supérieur privé analysé a récupéré tous les impôts liés au programme Université pour tous ne versant pas aux caisses publiques l'équivalent de 53 % du total des impôts dus ce qui représente 4 % de son chiffre d'affaires. Le programme a considérablement augmenté le nombre de places dans l'enseignement supérieur.