Etude Sur Les Donations Entre Epoux (1878)

Le Livre Intitul Etude Sur Les Donations Entre Epoux A T Crit Par Achille Bernard En 1878. Il S'Agit D'Une Tude Approfondie Sur Les Donations Entre Les Poux Une Pratique Juridique Qui Permet  Un Conjoint De Donner Des Biens  Son Partenaire. Le Livre Explore Les DiffRentes Lois Et RGles Qui RGissent Cette Pratique Ainsi Que Les Implications Fiscales Et FinanciRes Pour Les Poux. L'Auteur Examine Galement Les Avantages Et Les InconvNients De Cette Pratique Et Fournit Des Conseils Pratiques Pour Les Couples Qui Envisagent De Faire Une Donation Entre Eux. En Fin De Compte Le Livre Offre Une Analyse ComplTe Et DTaillE De La Pratique Des Donations Entre Poux Et Est Une Ressource PrCieuse Pour Les Professionnels Du Droit Les Tudiants En Droit Et Les Couples Qui Cherchent  Mieux Comprendre Cette Pratique.This Book Is In French.This Scarce Antiquarian Book Is A Facsimile Reprint Of The Old Original And May Contain Some Imperfections Such As Library Marks And Notations. Because We Believe This Work Is Culturally Important We Have Made It Available As Part Of Our Commitment For Protecting Preserving And Promoting The World'S Literature In Affordable High Quality Modern Editions That Are True To Their Original Work.