La compétence territoriale nationale de la cour de cassation

Cet ouvrage examine la compétence territoriale nationale de la Cour de cassation et son impact sur l'effectivité du droit d'accès à la justice en RDC. Bien que la Cour de cassation soit une juridiction unique située à Kinshasa cette centralisation crée des obstacles majeurs pour les justiciables des provinces : coûts de déplacement lenteur de transmission des dossiers inégalités géographiques et limites institutionnelles.À partir d'une analyse rigoureuse du droit congolais l'auteur démontre que cette organisation bien que légale met à l'épreuve les principes constitutionnels d'égalité devant la justice du juge naturel et du droit à un recours effectif. L'ouvrage propose des pistes de réforme réalistes digitalisation des procédures bureaux provinciaux de liaison amélioration des garanties procédurales afin de rendre la justice de cassation réellement accessible à tous.Ce travail offre un regard approfondi sur les défis et les perspectives de l'accès à la justice en RDC et constitue une référence utile pour étudiants chercheurs et praticiens du droit.