La décentralisation en France

Seminar paper de l'année 2004 dans le domaine Etudes des langues romanes - Français - Sciences Sociales / Culture note: sehr gut Universität Wien (Institut für Romanistik) cours: Seminar La cinqième République langue: Français résumé: La centralisation consiste pour le pouvoir central à remettre le pouvoir de décision à ses propres agents locaux et non comme c'est le cas de la décentralisation à des organes ou personnes élus par les administrés. [Elle] implique le rattachement à lÉtat de tous les actes administratifs y compris ceux dont la portée est localisée. 1 La France constitue depuis toujours un État unitaire. L?État unitaire se caractérise par une triple unité : un seul État un seul pouvoir souverain un seul législateur. D?un point de vue plus concret la centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de l?Etat insérés dans une hiérarchie unique dominée par les organes centraux de l?Etat. Tout le pouvoir est concentré au sommet de l?État. I.2) Décentralisation (Enc. Univ.) : Processus politique et institutionnel visant à développer les responsabilités et les pouvoirs locaux à travers le territoire national. 2 Décentralisation administrative (Robert) : Transfert de pouvoir par lequel la gestion administrative d?une région est remise à des autorités locales élues (et non à des agents nommés par le pouvoir central). La collectivité décentralisée (soit la région le département ou la commune) dispose de propres compétences seulement sur le niveau administratif. Ces compétences sont définies par la loi donc ici il ne s'agit pas de véritable indépendance. De plus les collectivités locales sont soumises à un contrôle de lÉtat : soit la tutelle le préfet lattribution dargent etc. I.3) Fédéralisme (DHF) : Le fédéralisme est une technique d'aménagement du pouvoir politique. Il atteint la structure même de lÉtat en réalisant un démembrement de ce pouvoir dans des matières déterminées (législatives exécutives jur