La normativité des conclusions

Les rapporteurs publics sont les seuls à s'exprimer longuement lors des audiences au Conseil d'État. Ils sont chargés d'exposer oralement dans leurs conclusions leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est fréquemment publiée parfois à l'initiative du Conseil d'État lui-même.<br>Ainsi loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse les conclusions se distinguent au Conseil d'État en ce qu'elles parviennent à s'extraire du moment de l'audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine montre en réalité qu'elles sont dotées d'une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.