La relation entre la C.E.I. le stare decisis et l'activisme judiciaire

L'acronyme de la C.E.I. contient trois mots qui nous alertent sur le sérieux factuel et existant du système juridique national et sur son applicabilité adéquate et équitable : ÉTAT : caractéristiques observées dans les choses et leurs facteurs conditionnants à un moment donné et analysé. CHOSE : ce qui est considéré comme la concrétisation fiable d'un fait juridique concret. INCONSTITUTIONNEL : tout ce qui va à l'encontre de la Constitution nationale.