Le crime d'agression et les ordres juridiques nationaux

La première conférence de révision de la Cour pénale internationale s'est tenue à Kampala en Ouganda et a abouti à des amendements historiques au Statut de Rome plaçant ainsi le crime d'agression au centre du système de justice pénale internationale contemporain. L'Assemblée des États parties a adopté par consensus une résolution qui introduit exclusivement le compromis de définition atteint en ce qui concerne le crime d'agression. Le compromis de Kampala constitue l'aboutissement de nombreuses années de négociations multilatérales. Bien que saluée comme une grande réussite l'adoption des amendements relatifs à l'agression a soulevé un certain nombre de questions juridiques importantes qui méritent un examen attentif. À la lumière du principe de complémentarité le compromis risque de réduire le régime opérationnel de la Cour en vertu des deux accords qui accompagnaient le paquet sur l'agression et qui conseillaient aux États de ne pas intégrer le crime dans leurs codes nationaux. Cette contribution tente de manière globale de dévoiler entre autres le principe de complémentarité en tant qu'obstacle juridictionnel potentiel évalué dans le contexte du crime d'agression nouvellement adopté.