Le droit et la loyauté

<em>De jure</em> la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la vérité en matière pénale. Partant le principe ne cesse de s'émanciper <em>in extenso</em>. Au fur et à mesure la loyauté a nettement déployé et ancré ses effets <em>in globo</em> dans la recherche de la preuve.<br> Cela étant la source du principe de la loyauté découle des serments des acteurs institutionnels. <em>Per se</em> le respect du serment demeure une exigence à la fois éthique et juridique. Il doit se matérialiser dans la mission de l'agent de l'autorité publique y compris dans la recherche de la preuve. <em>A fortiori</em> c'est un élément cardinal du droit de la défense.<br> À la vérité la loyauté apparaît comme la chasse gardée de la personne mise en cause. Lorsqu'elle constate sa violation par les enquêteurs elle actionne immédiatement un recours devant la chambre de l'instruction voire la Cour de cassation.