Le pouvoir de direction dans les sociétés coopératives de droit OHADA

Le pouvoir de direction englobe la capacité de fixer des objectifs à organiser le travail à contrôler les activités et à prendre des décisions relatives au fonctionnement d'une entreprise desquelles en dépendent la santé et la survie. Ce pouvoir du point de vue légal et statutaire est exercé par le Conseil d'Administration qui peut déléguer certaines de ses prérogatives à un responsable de direction pris en la personne du Directeur Général. Ce partage de compétences place malheureusement le Directeur Général sous une dépendance hiérarchique et charismatique du Conseil d'Administration susceptible de déboucher sur des abus de droit voire la mise en péril de l'intérêt de la société. D'où la nécessité à travers la présente analyse de jeter les bases d'une justice contractuelle pour un encadrement vertueux de l'exercice du pouvoir de direction. Cet encadrement suggère un équilibre du pouvoir de direction à travers une séparation objective des prérogatives entre la Direction Générale et le Conseil d'Administration et un arrimage du cadre contractuel sous le prisme de l'analyse économique performative.