Le Recours Des Personnes Responsables Du Fait D'Autrui Et De La Capacite Requise Pour Faire Un Contrat De Mariage (1897)

Le Livre Le Recours Des Personnes Responsables Du Fait D'Autrui Et De La Capacite Requise Pour Faire Un Contrat De Mariage (1897) De Louis Mondet Traite De Deux Sujets Juridiques Distincts. Le Premier Sujet Concerne Le Recours Des Personnes Responsables Du Fait D'Autrui C'Est--Dire Les Personnes Qui Sont Tenues De RParer Les Dommages CausS Par Les Actes D'Une Autre Personne. L'Auteur Explique Les DiffRentes Situations Dans Lesquelles Ce Recours Peut Tre Exerc Et Les Conditions  Remplir Pour Qu'Il Soit Recevable.Le DeuxiMe Sujet Abord Dans Le Livre Est La Capacit Requise Pour Faire Un Contrat De Mariage. L'Auteur Examine Les DiffRentes Conditions  Remplir Pour Qu'Un Contrat De Mariage Soit Valide Et Les ConsQuences De L'Absence De Capacit Pour Contracter Un Mariage. Il Analyse Galement Les RGles Relatives  La Nullit D'Un Contrat De Mariage Et Les ConsQuences De Cette Nullit.Le Livre De Louis Mondet Est Une RFRence Importante En Droit Civil FranAis Et Constitue Une Source PrCieuse D'Informations Pour Les Tudiants En Droit Les Avocats Et Les Juristes. Il Permet De Mieux Comprendre Les RGles RGissant Le Recours Des Personnes Responsables Du Fait D'Autrui Et La Capacit Requise Pour Faire Un Contrat De Mariage.This Book Is In French.This Scarce Antiquarian Book Is A Facsimile Reprint Of The Old Original And May Contain Some Imperfections Such As Library Marks And Notations. Because We Believe This Work Is Culturally Important We Have Made It Available As Part Of Our Commitment For Protecting Preserving And Promoting The World'S Literature In Affordable High Quality Modern Editions That Are True To Their Original Work.