Les échecs normatifs

L'échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n'a jamais été atteinte. <br>La définition proposée vaudrait pour tout type d'échecs pour peu que l'on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l'appliquer à la matière juridique il faudra l'adapter. D'où cette seconde proposition de définition spécifique au droit : l'échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L'échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif (l'intention) et un élément objectif (la cause).<br>On retrouve ces éléments dans les différents exemples d'échecs normatifs étudiés par les contributeurs : par exemple l'échec d'une codification ou d'une loi pénale l'échec d'une Constitution ou d'une convention internationale. Comment toutefois classer ces situations de manière cohérente ? Tant les circonstances des échecs que les types de normes sont hautement diversifiés. <br>Le plus simple consiste alors à retenir ce que la norme juridique a de plus spécifique en l'occurrence son autorité. À partir de ce critère il est possible de distinguer deux situations : d'une part les échecs certains en ce qu'ils remettent en cause le contenant ou le contenu (partie I) ; d'autre part les échecs incertains car ils ne sont pas avérés ou ils ne portent pas sur une norme proprement dite (partie II).