Les inspections de concurrence des autorités françaises

<p>Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble des aspects juridiques et pratiques<br />des inspections de concurrence des autorités françaises.</p><p>Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation<br />judiciaire de l’article L. 450-4 du code de commerce) les perquisitions pénales de concurrence<br />(article L. 450-1 II bis du code de commerce et 56 du code de procédure pénale) ainsi que<br />les enquêtes simples (article L. 450-3 du code de commerce).</p><p>Pour chacune de ces enquêtes l’auteur dépeint la nature de l’inspection s’interroge sur sa<br />conformité aux droits fondamentaux avant de décrire son déroulement et les mesures à<br />prendre par l’entreprise visée en amont de toute enquête et évidemment en situation<br />d’inspection. L’ensemble de l’ouvrage s’appuie sur une somme d’exemples issus de la<br />pratique quotidienne de l’auteur.</p><p>Il s’agit du premier tome consacré aux inspections de concurrence des autorités françaises.<br />Le second tome couvrira les inspections de la Commission européenne à paraître prochainement.</p><p>Nathalie Jalabert-Doury est avocat au barreau de Paris et associée en charge de l’équipe<br />concurrence du Cabinet Mayer Brown à Paris.</p>