Loi Sur Les Brevets D'Invention (1890)

Loi Sur Les Brevets D''Invention (1890) est un livre publi par Borrel Publisher qui traite de la lgislation sur les brevets d''invention en France. Il s''agit d''une tude dtaille de la loi franaise de 1890 sur les brevets qui a tabli les rgles et les procdures pour l''obtention et la protection des brevets d''invention. Le livre comprend des commentaires sur les dispositions cls de la loi ainsi que des analyses des cas juridiques pertinents. Il est destin aux avocats spcialiss dans la proprit intellectuelle aux inventeurs aux entrepreneurs et toute personne intresse par le systme de brevets en France. Ce livre est une ressource prcieuse pour comprendre les rgles et les procdures de brevetage en France et pour aider les inventeurs et les entreprises protger leurs innovations.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important we have made it available as part of our commitment for protecting preserving and promoting the world''s literature in affordable high quality modern editions that are true to their original work.