Loix Consistoriales De La Ville Et Republique De Berne (1746)

Les Loix Consistoriales De La Ville Et Republique De Berne Ont T PubliEs En 1746 Par La Ville Et La RPublique De Berne. Ce Livre Contient Les Lois Et Les RGlements De La Ville De Berne Ainsi Que Les Lois Qui RGissent La RPublique De Berne. Il Couvre Une VariT De Sujets Tels Que Les Droits Et Les Devoirs Des Citoyens Les Lois Sur Les Affaires Criminelles Les Lois Sur Les ImpTs Et Les Finances Et Les Lois Sur Les Relations Commerciales. Ce Livre Est Une Ressource Importante Pour Les Historiens Les Avocats Et Les Tudiants Qui Tudient L'Histoire De La Ville Et De La RPublique De Berne Ainsi Que Pour Ceux Qui S'IntRessent  L'Histoire Du Droit Suisse.This Book Is In French.This Scarce Antiquarian Book Is A Facsimile Reprint Of The Old Original And May Contain Some Imperfections Such As Library Marks And Notations. Because We Believe This Work Is Culturally Important We Have Made It Available As Part Of Our Commitment For Protecting Preserving And Promoting The World'S Literature In Affordable High Quality Modern Editions That Are True To Their Original Work.