PRINCIPE DE LÉGALITÉ ET PRINCIPE ACCUSATOIRE EN MATIÈRE PÉNALE

Cet ouvrage commence par une introduction et une brève étude des principes généraux qui régissent le droit pénal. Il étudie les fondements les caractéristiques et l'application des principes de légalité et d'accusation en matière pénale et se termine par une étude jurisprudentielle sur l'application et la relation entre les deux principes en analysant les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême sur cette question.