Principe de spécialité dans les conseils de l'égalité


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About The Book

La création des Conseils intergénérationnels de l'égalité a entraîné une diversification des fonctions et des compétences des Commissions cantonales de protection des droits organismes dont la nature juridique était uniquement de s'occuper des droits individuels et collectifs des enfants et des adolescents. Cette création a entraîné la perte de la notion de spécialisation du système qui à un moment donné a permis une fonctionnalité qui ne couvrait que le groupe d'âge absolument prioritaire en particulier dans les situations de risque ou de vulnérabilité multiple.
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