Problème de confidentialité interprofessionnelle

La présente étude est axée sur la confidentialité des rapports entre un prestataire de conseils en Propriété Industrielle et son client. Cette problématique prend toute son ampleur à l'échelle internationale. D'un côté on observe un mouvement de globalisation normative avec l'harmonisation des procédures de dépôts des marques et brevets sous de nombreuses conventions (Convention de l'Union de Paris CBE OHMI) et l'unification des régimes de protection. D'un autre côté il existe au niveau mondial une grande diversité de cultures et d'approches sur la notion de confidentialité. Malgré le principe absolu dans les pays de droit civil la confidentialité reste un privilège appliqué de manière plus restrictive dans les pays de common law. Cette contradiction amène souvent à la situation où le titulaire de droit de Propriété Industrielle risque de voir son secret divulgué lors d'un contentieux transnational. La présente recherche analyse au préalable les bases de la confidentialité en matière de la Propriété Industrielle et envisage par la suite les solutions possibles aux problèmes de sa protection au niveau international.