Régime de responsabilité civile pour les actes illicites ayant causé une pollution par les hydrocarbures

L'objectif de ce travail est de mettre en évidence et de souligner le danger imminent que représentent les actes illicites pour le milieu marin et leurs conséquences dans le contexte des conventions sur la responsabilité civile. Les actes illicites désignent ici le vol à la mer la piraterie et le terrorisme. En général la responsabilité du propriétaire du navire est stricte dans toutes les conventions sur la responsabilité civile. Toutefois le propriétaire du navire peut être exonéré de sa responsabilité si les dommages causés par la pollution sont le résultat d'un sabotage commis par un tiers. La piraterie simple est un risque assurable couvert par la clause A de l'Institut pour les cargaisons. Les pirates peuvent commettre des actes qui aboutissent à une pollution massive du milieu marin portant ainsi préjudice au Fonds IOPC. En outre en raison de la frontière floue entre piraterie et terrorisme dans certains cas rares des actes terroristes peuvent être qualifiés de piraterie ce qui permet d'obtenir une indemnisation au titre de la Convention de 1992 portant création du Fonds.