Taxation de l'eau

Ce travail consiste en une maîtrise en droit (Université fédérale d'Alagoas) dans laquelle la fiscalité environnementale est défendue en tant qu'instrument de défense des ressources hydriques. Il commence par un aperçu de l'importance et des différents usages de l'eau puis situe historiquement ce bien dans la législation internationale et nationale. Une relecture constitutionnelle des compétences en matière d'eau est effectuée et l'accès aux ressources en eau est défini comme un droit fondamental. Il est noté que la tarification de l'utilisation des ressources en eau en tant que restriction d'un droit fondamental ne peut être instituée que par la loi. Le principe du pollueur-payeur et les théories des droits fondamentaux de Pigou de l'optimum de Pareto et de l'anthropocentrisme étendu sont des fondements qui légitiment la fiscalité environnementale. La conclusion est que les redevances sur l'eau sont une taxe sous la forme d'une contribution pour intervenir dans le domaine économique.